Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ANSARA PHARMACARE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Au capital social de 355 000 euros
Siège social : 14 rue du Vieux Faubourg, 59800 Lille, France
SIREN : 880 319 454
N° de TVA intracommunautaire : FR96 880 319 454
Téléphone : +33 (0)3 74 09 03 72
E-mail : contact@ansarapharmacare.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Evelyne TIEV, en qualité de représentante légale d’ANSARA PHARMACARE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
4. Objet du site
Le site ANSARA PHARMACARE a pour objet de présenter la société, ses activités, ses services ainsi que ses solutions dans le domaine de la santé.
Le site s’adresse notamment :
- au grand public et aux utilisateurs des solutions ANSARA ;
- aux professionnels de santé ;
- ainsi qu’à tout autre partenaire professionnel susceptible de proposer, distribuer, intégrer ou mettre à disposition les solutions ANSARA auprès de ses clients, adhérents, assurés ou bénéficiaires.
Le site permet notamment de :
- découvrir ANSARA PHARMACARE et ses activités ;
- obtenir des informations sur ses services et solutions ;
- découvrir les fonctionnalités des solutions proposées ;
- contacter ANSARA PHARMACARE ;
- effectuer une demande d’information ou de devis ;
- entrer en relation avec ANSARA PHARMACARE dans le cadre d’un partenariat professionnel ou commercial.
À ce jour, les solutions ANSARA sont commercialisées principalement dans le cadre de relations B2B et B2B2C, auprès de partenaires professionnels qui peuvent ensuite les proposer ou les mettre à disposition de leurs propres clients, adhérents, assurés ou bénéficiaires.
Le site ne propose pas, à ce jour, de vente directe de licences ou de services ANSARA aux consommateurs particuliers.
ANSARA PHARMACARE se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des offres directement accessibles aux particuliers. Les présentes mentions légales ainsi que les documents contractuels applicables seront alors adaptés en conséquence.
5. Information relative à la santé
Les contenus et informations disponibles sur le site ont notamment pour objet de présenter les solutions et services proposés par ANSARA PHARMACARE.
Les informations à caractère médical ou relatives à la santé éventuellement accessibles sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation ou à une prise en charge par un professionnel de santé qualifié.
En cas de question concernant son état de santé, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
6. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, contenus, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, dénominations, éléments visuels, interfaces, logiciels, bases de données et autres éléments accessibles sur le site, sont protégés, le cas échéant, par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ANSARA PHARMACARE ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
ANSARA est une marque déposée.
Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de la marque ANSARA, du site ou de l’un de ses éléments sans autorisation préalable écrite d’ANSARA PHARMACARE ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les partenaires d’ANSARA PHARMACARE ne disposent d’aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, les contenus, logiciels, interfaces ou solutions ANSARA, sauf stipulation contraire prévue dans un accord écrit conclu avec ANSARA PHARMACARE.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, ANSARA PHARMACARE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur :
- utilise un formulaire de contact ;
- sollicite des informations ou un devis ;
- prend contact avec ANSARA PHARMACARE ;
- souhaite établir un partenariat ;
- utilise certaines fonctionnalités mises à disposition sur le site.
Les modalités relatives à la collecte, aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Lorsque certaines solutions ANSARA sont mises à disposition par l’intermédiaire d’un partenaire, les rôles respectifs d’ANSARA PHARMACARE et du partenaire en matière de traitement des données personnelles peuvent être précisés dans les documents contractuels et les politiques de confidentialité applicables au service concerné.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Il peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience ou d’autres technologies nécessitant le dépôt ou la lecture de traceurs.
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Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions précisées sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies et/ou la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
ANSARA PHARMACARE s’efforce d’assurer l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, ANSARA PHARMACARE ne saurait garantir que l’ensemble des informations accessibles sur le site soit en permanence exact, exhaustif ou à jour.
ANSARA PHARMACARE se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou mettre à jour à tout moment les contenus disponibles sur le site.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
ANSARA PHARMACARE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes mentions, aux documents contractuels applicables ou à la législation en vigueur.
10. Relations avec les partenaires professionnels
Les informations présentées sur le site ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une offre contractuelle ferme à destination des professionnels.
Les conditions commerciales, techniques, tarifaires et contractuelles applicables aux solutions proposées par ANSARA PHARMACARE aux entreprises, professionnels de santé, assureurs, mutuelles, voyagistes ou autres partenaires sont définies au cas par cas dans les devis, contrats, bons de commande, conditions générales ou accords spécifiques conclus entre les parties.
La mise à disposition d’une solution ANSARA à un utilisateur final par un partenaire peut également être soumise à des conditions d’utilisation ou documents spécifiques qui lui sont communiqués dans le cadre du service concerné.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites ou services édités par des tiers.
ANSARA PHARMACARE n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences résultant de leur utilisation.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu ou de ses pratiques par ANSARA PHARMACARE.
12. Disponibilité du site
ANSARA PHARMACARE s’efforce de maintenir le site accessible.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons techniques ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’ANSARA PHARMACARE.
ANSARA PHARMACARE ne saurait être tenue de garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
13. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les relations contractuelles entre ANSARA PHARMACARE et ses partenaires professionnels sont régies par les dispositions prévues dans les contrats, conditions générales ou accords conclus entre les parties.
À défaut de stipulation contractuelle spécifique, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Contact
Pour toute demande concernant le site, ANSARA PHARMACARE ou les présentes mentions légales :
ANSARA PHARMACARE
14 rue du Vieux Faubourg
59800 Lille
France
Téléphone : +33 (0)3 74 09 03 72
E-mail : contact@ansarapharmacare.com
Dernière mise à jour : 16 août 2026