POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES – ANSARA PHARMACARE

V1.0 juillet 2026

Date de dernière mise à jour : 1 juillet 2026

PREAMBULE – OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. La présente politique de confidentialité des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles la société par actions simplifiée ANSARA PHARMACARE, au capital de 355 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 880 319 454, dont le siège social est situé 14 rue du Vieux faubourg, 59800 Lille (FRANCE) (ci-après « ANSARA PHARMACARE » ou « Nous »), éditant l’application web ANSARA (ci-après « l’Application ») accessible à l’URL https://www.ansara.care/ ou à toute URL qui viendrait s’y substituer, traite les données personnelles (ci-après « Donnée(s) personnelle(s) ») de toute personne physique utilisant l’Application (ci-après les « Utilisateurs » ou « VOUS »).

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisateur(s) » ou « VOUS » désigne le titulaire d'un compte ANSARA ainsi que, le cas échéant, ses proches, qu'il s'agisse de ses enfants mineurs ou de personnes majeures, dont il gère le profil au sein de ANSARA PHARMACARE (ci-après le(s) « Proche(s) »).

La Politique de confidentialité des Données personnelles encadre ainsi tout traitement de Données personnelles mis en œuvre par ANSARA PHARMACARE dans le cadre de la mise à disposition de l’Application.

La Politique vise à vous éclairer sur l’utilisation et la protection de vos Données personnelles par ANSARA PHARMACARE, lorsque celle-ci agit en qualité de Responsable de traitement.

En effet, lorsque ANSARA PHARMACARE traite les Données personnelles des Utilisateurs, Nous sommes soumis aux réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Sont ainsi applicables à ANSARA PHARMACARE, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données », dit « RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB) et enfin toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y ajouter et/ou s’y substituer (ci-après ensemble, la « Réglementation applicable »).

2. Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.

ARTICLE 1 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT : QUI SOMMES-NOUS ?

Au sens de la Règlementation applicable, le Responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

ANSARA PHARMACARE a pour activité le développement et l’édition de l’Application et fournit ainsi des services à destination des professionnels de santé et de leurs patients, notamment afin de permettre et de faciliter la communication entre ces derniers lorsqu’ils ne parlent pas la même langue.

L’Application VOUS permet ainsi d’accéder à différents services, permettant, notamment, de créer Votre compte Utilisateur, de gérer des profils pour Vos enfants mineurs et/ou pour les adultes majeurs dont VOUS avez la charge (ci-après vos « Proches »), mais aussi de renseigner et d’archiver Vos informations de santé et celles de Vos Proches au sein de l’Application (ci-après votre « Carnet de santé numérique »), enregistrer vos demandes de soins et les partager, le cas échéant, à un professionnel de santé (« Professionnel de santé »), converser, lors d’une consultation médicale, dans votre langue d’origine avec un Professionnel de santé, tout en bénéficiant d’un service de traduction instantané pour faciliter l’accès aux soins (ci-après les « Services »).

ANSARA PHARMACARE agit en qualité de Responsable de traitement de Vos données personnelles lorsqu’elle agit pour son propre compte et décide pour quelles finalités vos Données personnelles sont utilisées, par exemple lorsque vous créez votre compte Utilisateur ou lorsque VOUS utilisez l’Application.

En revanche, lorsque VOUS interagissez avec un professionnel de santé au cours d’une consultation, ce dernier est responsable de la collecte et du traitement de Vos Données personnelles. Dans cette hypothèse, le Professionnel de santé agit en qualité de Responsable de traitement et ANSARA PHARMACARE peut intervenir en qualité de Sous-traitant de votre Professionnel de santé.

ARTICLE 2 – QUELLES CATEGORIES DE DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES PAR ANSARA PHARMACARE ?

Les Données personnelles traitées par ANSARA PHARMACARE proviennent de différentes sources.

2.1. Collecte directe de Vos Données personnelles par ANSARA PHARMACARE

Vos données personnelles sont principalement collectées directement auprès de VOUS, notamment lorsque VOUS les communiquez à la société ANSARA PHARMACARE, notamment lorsque VOUS utilisez l’Application (création de compte ou de profils, utilisation des différents Services disponibles au sein de l’Application, etc.) ou lors de toute interaction ou échange avec NOUS.

Afin de VOUS permettre d’utiliser les Services de l’Application, Nous collectons et traitons Vos Données personnelles.

ANSARA PHARMACARE applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dans l’exécution de ses services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les strictes Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles Vos Données sont traitées.

2.2. Collecte indirecte de Vos Données personnelles auprès de tiers

Vos Données personnelles peuvent également être collectées de manière indirecte, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas recueillies directement auprès de VOUS par la société ANSARA PHARMACARE, mais sont transmises par un tiers ou obtenues à partir d'autres sources.

Il en va notamment ainsi lorsqu'un Utilisateur titulaire d'un compte ANSARA PHARMACARE crée et gère, au sein de l'Application, un profil pour l'un de ses Proches ou invite un Proche à rejoindre son espace famille. Dans ce cadre, certaines de Vos Données personnelles peuvent être renseignées et transmises à ANSARA PHARMACARE par cet Utilisateur.

Lorsqu'il crée ou gère le profil d'un Proche majeur, l'Utilisateur titulaire du compte déclare et reconnaît avoir préalablement obtenu l'accord exprès de ce dernier pour la création et la gestion de son profil ainsi que pour le renseignement de ses Données personnelles au sein de l'Application. L'Utilisateur détermine, sous sa responsabilité, les Données personnelles qu'il souhaite renseigner et, le cas échéant, partager, notamment avec un professionnel de santé, et s'engage à ne traiter ou partager que les Données personnelles pour lesquelles il dispose des autorisations nécessaires.

Le Proche majeur peut, à tout moment, revenir sur son accord et demander qu'il soit mis fin à la gestion de son profil par l'Utilisateur titulaire du compte et/ou au renseignement ou au partage de ses Données personnelles. Il peut également contacter directement ANSARA PHARMACARE afin de demander la reprise de la gestion de son profil.

Lorsqu'il crée et gère le profil d'un Proche mineur, l'Utilisateur titulaire du compte déclare et reconnaît être son représentant légal ou disposer des autorisations nécessaires pour créer et gérer son profil, renseigner ses Données personnelles et, le cas échéant, les partager, notamment avec un Professionnel de santé. L'Utilisateur s'engage à prendre en considération l'avis du Proche mineur selon son âge et son degré de maturité.

À compter de sa majorité, le Proche peut reprendre la gestion de son profil ou autoriser l'Utilisateur titulaire du compte à poursuivre la gestion de celui-ci et à accéder aux Données personnelles qui y sont associées. À défaut d'une telle autorisation, l'Utilisateur titulaire du compte n'est plus autorisé à renseigner, modifier ou partager les Données personnelles du Proche devenu majeur.

Les modalités de cessation de la gestion d'un profil, de reprise du profil par un Proche et de gestion des accès aux Données personnelles sont précisées au sein des Conditions Générales d'Utilisation de ANSARA.

De manière générale, l'Utilisateur titulaire du compte demeure toujours responsable des Données qu'il choisit de renseigner et de partager dans le cadre de la gestion du profil d'un Proche.

2.3. Suivant les finalités pour lesquelles Vos Données personnelles sont collectées par ANSARA PHARMACARE, Nous traitons notamment les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :

Les Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, genre, photographie de profil
Les Données relatives à l’identité des Proches, lorsqu’un espace famille est créé (identité, adresse email des membres de votre famille, photographies de profil des profils de l’espace famille) ;
Les Données relatives à la gestion des droits d’accès des Utilisateurs sur un espace famille (incluant les Proches) : profils auxquels ces derniers peuvent accéder ; paramétrage des autorisations / révocations d’accès ;
Les coordonnées de l’Utilisateur et celles de ses Proches en cas de création d’un espace famille (adresse email, numéro de téléphone)
Les Données composant VOTRE Carnet de santé numérique et celui de Vos Proches (enfants mineurs ou adultes) lorsque VOUS les avez renseignées sur l’Application, telles que votre date de naissance, sexe, taille, poids, informations de santé, notamment, les allergies, les pathologies, les antécédents chirurgicaux et médicaux, les traitements suivis, les vaccins et leur date de prise, les dispositifs médicaux utilisés, les informations relatives aux grossesses et à l’allaitement, les réponses aux questionnaires mis à disposition sur l’Application, les documents médicaux fournis, tels que ordonnances, radios, échographies, résultats d’analyses, etc) ;
Les Données relatives à Vos préférences pour l’utilisation des Services (langue, système de mesure, etc.) ;
Les Données relatives à Vos demandes de soins que Vous enregistrez sur l’Application, en ce compris Vos données de santé (date, patient concerné, motif de la demande, type de demande, réponses aux questionnaires automatiques portant sur vos antécédents médicaux, documents médicaux et photographies fournis, historique de Vos demandes) ;
Les Données relatives aux partages de Vos demandes de soins auprès d’un professionnel de santé, en ce compris, les clefs de partage, les Données que vous décidez de partager à ce professionnel de santé portant sur Vos demandes de soins, les données techniques permettant le partage des demandes de soins,
Les Données relatives à Vos conversations via le module d’échange instantané avec les professionnels de santé sur l’Application, en ce compris Vos demandes de soins et les Données de santé que vous souhaitez partager au professionnel de santé, étant précisé que ces Données ne sont pas archivées au sein de votre espace ANSARA PHARMACARE et sont détruites à l’issue de la discussion ;
Les Données relatives aux transactions que VOUS réalisez pour accéder à l’Application ou aux Services ;
Les Données relatives à votre utilisation de l’Application (logs de connexion et d’utilisation, adresse IP) ;
L’historique de navigation sur l’Application lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur (voir notre Politique cookies) ;
Les Données relatives à Vos demandes et à Vos échanges avec ANSARA PHARMACARE dans le cadre de l’utilisation de l’Application (support, demandes d’assistance, etc.).

Le défaut de fourniture de certaines données rend impossible la fourniture de certains Services disponibles sur l’Application. À ce titre, seuls les champs marqués d’un astérisque (*) sur les formulaires relatifs à votre compte ou à Vos demandes sur l’Application doivent être remplis de manière obligatoire, les autres informations que VOUS renseignez dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont à votre entière discrétion.

2.4. La liste exhaustive des catégories de données personnelles traitées est reprise au sein de l’article 3 de la Politique.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES FINALITES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES / LEURS BASES LEGALES ET LEURS DUREES DE CONSERVATION ?

ANSARA PHARMACARE met en œuvre les traitements de données suivants dans le cadre de ses activités et de la fourniture de ses Services :

Intitulé des traitements de Données personnelles	Objectif(s) poursuivi(s) par le traitement de Données personnelles	Catégorie de données personnelles	Base légale justifiant le traitement de Données personnelles	Durée de conservation des données personnelles
Création et gestion des comptes Utilisateurs	Permettre la création et assurer la gestion des comptes des Utilisateurs sur l’Application.	Pour chaque Utilisateur ainsi que, le cas échéant, pour chaque Proche : -Données relatives à l’identité de l’Utilisateur, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), date de naissance, genre (sexe), civilité, photographie du profil, préférences pour l’utilisation des Services. - Mot de passe (chiffré), Données de compte : date et heure de création et de suppression du compte	Exécution du contrat (acceptation des Conditions générales d’utilisation)	Durée pendant laquelle le compte est actif. Suppression deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur concerné OU Suppression lors de la résiliation du compte par l’Utilisateur. Dans le cas de fiches profils créés par l’Utilisateur pour le compte de Proches, la suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression de la fiche Proche associée. Lorsqu’un Proche est rattaché à plusieurs comptes Utilisateurs, la suppression d’un compte Utilisateur n'entraînera pas la suppression de la fiche Proche des autres comptes Utilisateurs auxquels il est rattaché.
Création et gestion du carnet de santé numérique des Utilisateurs et de leurs Proches sur l’espace famille de l’Application	Permettre la création, la complétude, la mise à jour et la gestion des carnets de santé digitalisés de chaque Utilisateur, en ce inclus des Proches enregistrés sur l’espace famille de l’Application.	Données relatives au compte et à l’identité de l’Utilisateur et du Proche concerné. Données relatives au Proche invité à rejoindre l’espace famille (identité, coordonnées, photographie du Proche). Paramétrage des droits d’accès / autorisations /révocations des accès de chaque adulte membre de l’espace famille (dont l’Utilisateur ayant créé l’espace famille). Données relatives aux demandes effectuées pour chaque profil (date, nature de la demande, réponses aux questionnaires, données partagées aux professionnels de santé). Données complétées pour chaque profil, en ce compris leurs informations de santé (identité, âge, date de naissance, sexe, taille, poids, informations de santé, telles que, notamment, les allergies, les pathologies, les antécédents chirurgicaux et médicaux, les traitements suivis, les vaccins, les dispositifs médicaux utilisés, les informations relatives aux éventuelles grossesses et à l’allaitement, les réponses aux questionnaires mis à disposition sur l’Application, les documents médicaux fournis, tels que ordonnances, radios, échographies, résultats d’analyses, etc).	Exécution du contrat pour ce qui concerne la création du compte Consentement pour les données à compléter/fournir	Durée pendant laquelle le compte est actif. L’Utilisateur peut supprimer ou modifier à tout moment un profil sur son espace personnel. Suppression deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur concerné OU Suppression lors de la résiliation du compte par l’Utilisateur.
Information des Proches (adultes proches de l’Utilisateur) lors de la création d’un profil pour leur compte par un Utilisateur	Informer le Proche de la création d’un profil par un Utilisateur dont il a confié la gestion de ses données et lui permettre principalement de : - gérer, compléter, mettre à jour, effacer les Données de son profil et les données contenues au sein du carnet de santé numérique ; - paramétrer les droits d’accès de son profil ainsi que les autorisations de partage des demandes de soins à des professionnels de santé ; - le cas échéant, s’opposer à la création de son profil par un Utilisateur ou au traitement de certaines Données le concernant	Données relatives au Proche concerné (identité, photographie, coordonnées, civilité, etc.). Données complétées sur le profil du Proche concerné, en ce compris ses informations de santé, le cas échéant. Données relatives à la gestion de son profil par le Proche concerné (validation de la création du profil, opposition à la création du profil, etc.). Données relatives aux profils auxquels le Proche concerné a accès dans le cadre de l’espace famille (droits d’accès, autorisations de partage, révocation d'une autorisation, etc) Le cas échéant, Données relatives à l’opposition de création d’un Profil au sein de l’espace famille et/ou opposition à partager ses données de profil avec l’Utilisateur à l’origine de l’espace famille.	Intérêt légitime	Le temps de la transmission de la notification jusqu'à opposition du Proche à la création de son profil. Le Proche concerné peut supprimer ou modifier à tout moment son profil sur l’Application. Suppression deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur concerné OU Suppression lors de la résiliation du compte par l’Utilisateur.
Invitation des Proches (adultes proches de l’Utilisateur) à créer un profil et rejoindre l’espace famille	Inviter le Proche adulte à rejoindre l’espace famille et à lui permettre principalement de : - créer un profil, compléter ses Données, ainsi que les données contenues au sein du carnet de santé numérique ; - paramétrer les droits d’accès de son profil ainsi que les autorisations de partage des demandes de soins à des professionnels de santé ; - le cas échéant, ne pas répondre favorablement à l’invitation à créer un profil et décliner l’invitation.	Données relatives au Proche concerné (identité, photographie, coordonnées, civilité, etc.). Données complétées sur le profil du Proche concerné, en ce compris ses informations de santé, le cas échéant. Données relatives à la gestion de son profil par le Proche concerné (création du profil, opposition à la création du profil, etc.). Données relatives aux profils auxquels le Proche concerné a accès dans le cadre de l’espace famille (droits d’accès, autorisations de partage, révocation d'une autorisation, etc) Le cas échéant, Données relatives à l’absence de création d’un Profil invité et refus de rejoindre l’espace famille.	Intérêt légitime	- Lorsque le Proche invité ne crée pas de compte sous un délai de 90 jours à compter de l’invitation, suppression des Données du Proche à l’issue de ce délai et désactivation de l’invitation. - Lorsque le Proche invité répond favorablement à l’invitation et crée un profil au sein de l’espace famille : Le Proche concerné peut supprimer ou modifier à tout moment son profil sur l’Application Suppression deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur concerné OU Suppression lors de la résiliation du compte par l’Utilisateur.
Création et gestion des demandes de soins des Utilisateurs et/ou de leurs Proches	Création d’une demande de soins (déclaration de symptômes) par l’Utilisateur pour lui-même ou son Proche afin de préparer une consultation médicale. Description de la demande au moyen du Chat Bot (ou assistant conversationnel) mis à disposition au sein de l’Application.	Données relatives à l’Utilisateur ou au Proche concerné (identité, informations contenues dans le profil de la personne concernée) et choix du parcours (ex : je souhaite déclarer des symptômes, une urgence, recherche d’un produit/médicament, autre besoin) Données relatives à la demande de soins et/ ou relatives à la santé des Utilisateurs et de leurs Proches utilisant ce service, en ce compris leurs informations de santé (date, patient concerné, description de la demande de soin en fonction du parcours, photographies et/ou fichier à communiquer au professionnel de santé, réponses aux interrogations de l’assistant conversationnel en fonction du parcours de soins choisi par l’Utilisateur, documents de santé fournis par l’Utilisateur, données de santé). Historique de Vos demandes de soins ainsi que celles de vos Proches selon le paramétrage des droits d’accès.	Consentement	L’Utilisateur peut supprimer ou modifier à tout moment une demande de soin sur son espace personnel. Jusqu’à suppression de la demande de soins par l’Utilisateur A défaut de suppression par l’Utilisateur : Suppression deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur concerné OU Suppression lors de la résiliation du compte par l’Utilisateur.
Transmission des Données des Utilisateurs et/ou de leurs Proches aux Professionnels de santé dans le cadre de leurs consultations médicales	Au cours de la consultation médicale, assurer la transmission des Données sélectionnées portant sur la demande de soins du Proche et/ou de l’Utilisateur auprès du professionnel de santé. Assurer la gestion et l’archivage des demandes sur l’espace utilisateur.	Données relatives à l’identité de l’Utilisateur ou du Proche concerné par la demande. Données relatives à la demande de soins, en ce compris leurs informations de santé (date, patient concerné, description de la demande de soin en fonction du parcours, photographies et/ou fichier à communiquer au professionnel de santé, réponses aux interrogations du Chat Bot en fonction du parcours de soins choisi par l’Utilisateur, documents de santé fournis par l’Utilisateur, données de santé). Données sélectionnées par l’Utilisateur ou le Proche concerné parmi les informations complétées sur son profil en vue de leur transmission au professionnel de santé concerné, en ce compris leurs Données de santé. Données relatives à la transmission de la demande au professionnel de santé (clé de partage, date d’expiration de la clé de partage, QR CODE, etc.).	Consentement	Durée nécessaire à la transmission de la demande de soins et des informations qui y sont contenues OU Durée de 6 mois à compter de la date de transmission de la demande de soins des Données des Utilisateurs L’Utilisateur peut supprimer ou modifier à tout moment une demande sur son espace personnel. Suppression deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur concerné OU Suppression lors de la résiliation du compte par l’Utilisateur.
Enregistrement, retranscription écrite et traduction des échanges oraux des Utilisateurs avec les professionnels de santé	Lors d’une consultation ou d’un échange avec un professionnel de santé : - Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec les professionnels de santé : enregistre les échanges entre le professionnel de santé et l’Utilisateur (patient) ; - Retranscription écrite des échanges oraux dans la langue d’origine de l’Utilisateur et du professionnel de santé - Assurer la traduction fidèle de leurs échanges dans la langue du professionnel de santé et de l’Utilisateur, directement dans l’assistant conversationnel.	Données relatives à l’identité de l’Utilisateur ou du Proche concerné par la discussion. Données relatives aux échanges avec le professionnel de santé, en ce compris les Données de santé.	Consentement	Uniquement durant la conversation de l’Utilisateur et du professionnel de santé. Suppression automatique de l’historique des échanges à l’issue de la discussion avec le professionnel de santé.
Gestion des inscriptions et envoi de la newsletter ANSARA	Gérer les inscriptions à la newsletter ANSARA et envoyer la newsletter aux personnes inscrites.	Données relatives à l’identité de la personne concernée, coordonnées et données relatives à la consultation des newsletters.	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec les personnes concernées.
Gestion de pixels de suivi	Emploi de pixels de suivi (ou tout traceur équivalent) dans vos envois d'emails, newsletters, emails transactionnels, relances panier, aux fins de réaliser les finalités suivantes : Analyse du taux d’ouverture des courriels pour mesurer et optimiser les performances des campagnes en personnalisant le contenu des messages ou en adaptant la fréquence d’envoi ou le canal de communication (courriel, SMS, notification push, etc)	Données relatives à la consultation des courriels et à l’engagement des destinataires : identité et adresse électronique du destinataire, identifiant technique associé au message, statut d’ouverture, date et heure d’ouverture, adresse IP, informations relatives au terminal et au navigateur et, le cas échéant, localisation approximative déduite de l’adresse IP.	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la collecte de l’événement de suivi, selon la première échéance atteinte. À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
Gestion des transactions réalisées par les Utilisateurs sur l’Application	Gérer les paiements réalisés par les Utilisateurs pour accéder à l’Application ou aux Services.	Données relatives à l’identité du Client, aux moyens de paiement utilisés et à la transaction effectuée.	Exécution du contrat	Pendant la durée de la relation contractuelle.
Identification de potentiels cas de fraude dans le cadre des paiements effectués sur l’Application	Identification des potentiels cas de fraude commis par des Utilisateurs dans le cadre d’un paiement effectué sur l’Application (réclamations frauduleuses, etc.).	Données relatives à l’Utilisateur et à la tentative de fraude.	Intérêt légitime	5 ans à compter de la collecte
Gestion des impayés	Recensement des impayés de la part des Utilisateurs et relance de ces derniers jusqu’à recouvrement	Données relatives à l’identité de l’Utilisateur, données liées à la transaction, coordonnées, et données relatives à l’incident de paiement, Données relatives aux démarches entreprises et suivi du recouvrement	Exécution du contrat	En cas de régularisation de l'impayé : effacement des informations relatives à l'impayé dans les 48 heures. En cas de non-régularisation de l'impayé : 2 ans à compter de la survenance de l'impayé (délai de prescription des actions à l'encontre des consommateurs, art. L218-2 du Code de la consommation).
Réalisation de statistiques de mesures d'audiences sur l’Application (cookies)	Réaliser des statistiques de mesure d'audience sur l’Application par le biais des cookies déposés sur les terminaux des internautes.	Données relatives à la visite de l’Application par la personne concernée.	Consentement	13 mois maximum à compter du dépôt.
Tenue de la comptabilité	Assurer la tenue de la comptabilité du Responsable de traitement dans le respect des dispositions légales applicables.	Données relatives à l’identité et aux coordonnées de l’Utilisateur, données relatives à la commande et aux transactions.	Obligation légale	Base active : 10 ans à compter de la date d’émission de la facture (Code de commerce) Archivage intermédiaire : 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable concerné (Article L123-22 du Code de commerce)
Gestion du support Utilisateur	Traiter les demandes d’assistance ou de support des Utilisateurs liées à l’utilisation des Services disponibles sur l’Application.	Données relatives à l’identité et coordonnées de l’Utilisateur à l’origine de la demande d’assistance ou de support. Données relatives à la demande d’assistance ou de support de la personne concernée (date, contenu, etc.) Le cas échéant, Données volontairement communiquées par l’Utilisateur au service support (avec le consentement de l’Utilisateur), en ce compris des Données de santé (informations contenues dans le profil de l’Utilisateur ou dans sa demande du Support, captures d’écran, etc.).	Exécution du contrat	En base active : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande d’assistance ou de support. Le cas échéant, les Données de santé communiquées par l’Utilisateur ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de sa demande.
Gestion du support Utilisateur	Archivage des demandes d'assistance à des fins de preuve et de défense des droits de ANSARA en cas de réclamation ou de litige.	Données relatives à l’identité et coordonnées de l’Utilisateur à l’origine de la demande d’assistance ou de support. Données relatives à la demande d’assistance ou de support de la personne concernée (date, contenu, etc.) Le cas échéant, Données volontairement communiquées par l’Utilisateur au service support (avec le consentement de l’Utilisateur), en ce compris des Données de santé (informations contenues dans le profil de l’Utilisateur ou dans sa demande du Support, captures d’écran, etc.).	Intérêt légitime	Archivage intermédiaire : Les données relatives à la demande de l’Utilisateur peuvent être archivées au-delà d’un délai de 3 ans à compter de la demande au support utilisateur. Archivage pendant toute la durée du délai de prescription de droit commun de 5 ans prévu par l'article 2224 du Code civil. Suppression des données de santé non nécessaires à la preuve avant archivage.
Suivi de l'utilisation de l'Application et des Services à des fins de sécurité	Analyser l'utilisation de l'Application et des Services afin d'en assurer la sécurité et de détecter, prévenir et traiter les failles de sécurité, tentatives d'accès non autorisé, usages frauduleux ou comportements techniques anormaux, notamment liés à l'utilisation de robots. Prévenir et lutter contre les risques cyber et maintenir la sécurité de l’Application.	Données d'identification et données relatives au compte : identifiant Utilisateur, identifiant du compte et du profil concerné. Données de connexion et de journalisation des sessions Utilisateurs : adresse IP, date et heure de connexion, données d'horodatage, journaux de connexion et d'activité (logs), actions réalisées au sein de l'Application. Données techniques et relatives au terminal : type de terminal, système d'exploitation, type et version du navigateur, identifiants techniques et données relatives à la session. Données relatives à l'utilisation de l'Application et des Services : fréquence et volume des requêtes, fonctionnalités utilisées, séquences et fréquence des actions réalisées, tentatives de connexion et événements ou comportements techniques anormaux.	Intérêt légitime	1 an à compter de la collecte des Données.
Elaboration de statistiques commerciales	Réaliser des analyses et des statistiques commerciales (nombre et typologie d’Utilisateurs, types de Services utilisés dans l’Application).	Données relatives aux typologies d’Utilisateurs et aux Services utilisés par les Utilisateurs.	Intérêt légitime	Base active : Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques OU Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition Au-delà : conservation des données anonymisées (statistiques agrégées).
Réalisation d’enquêtes de satisfaction	Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des Utilisateurs	Données relatives à l’identité de l’Utilisateur et à son avis ou son retour.	Consentement	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête OU Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement.

ARTICLE 4 – QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

4.1. Accès de ANSARA PHARMACARE à Vos Données personnelles

De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de ANSARA PHARMACARE en charge de la fourniture de l’Application, sous réserve de ce qui suit.

Vos Données personnelles sont confidentielles et sécurisées et hébergées selon les règles de l’art en vigueur. Seules les personnes dûment habilitées par ANSARA PHARMACARE, en raison de leurs fonctions, peuvent accéder à Vos données personnelles, sauf éventuelle transmission de Vos Données personnelles imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.

4.2. Accès des Sous-traitants de ANSARA PHARMACARE à Vos Données personnelles

4.2.1. ANSARA PHARMACARE peut être amenée à sous-traiter la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture de ses services.

Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées au point 3, être transmises à nos sous-traitants en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises de ANSARA PHARMACARE.

Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Conformément à la Réglementation applicable, ces sous-traitants ont régularisé un accord écrit avec ANSARA PHARMACARE aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de Vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

À conserver Vos Données au-delà de la réalisation de la prestation confiée ;
À traiter Vos Données personnelles dans un cadre différent que celui défini par ANSARA PHARMACARE.

4.2.2. Les sociétés suivantes, intervenant en qualité de Sous-traitant et n’agissant que sur les instructions précises et sous le contrôle de ANSARA PHARMACARE, peuvent ainsi accéder à Vos Données personnelles pour les finalités suivantes :

La société SENDINBLUE, société par actions simplifiée domiciliée au 9-17, rue Salneuve 75017 Paris (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 019 298, fournissant des services permettant l’envoi automatique d’emails aux Utilisateurs de l’Application. La société SENDINBLUE a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant : https://www.brevo.com/legal/termsofuse/ ;
La société OVH, société par actions simplifiée domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, chargée de l’hébergement des Données traitées par ANSARA PHARMACARE par le biais de l’Application. La société OVH a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/ ;
La société RIX, société par actions simplifiée domiciliée au 34 rue Jean Broquin 69006 Lyon (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 882 702 319, chargée de l’hébergement et de l’infogérance de l’Application. La société RIX a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant : https://www.rix.fr/confidentialite/;
La société CLOUDFLARE, Inc. Société de droit américain domiciliée au 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107 (États-Unis), fournissant des services permettant de sécuriser la connexion des Utilisateurs à l’Application. La société CLOUDFLARE a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant : https://www.cloudflare.com/fr-fr/cloudflare-customer-dpa/ ;
La société FUNCTIONAL SOFTWARE, Inc. (SENTRY), société de droit américain, domiciliée au 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, en charge du suivi des erreurs que VOUS pouvez rencontrer sur l’Application. La société FUNCTIONAL SOFTWARE, Inc. (SENTRY) a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant : https://sentry.io/legal/dpa/ ;
La société STRIPE LLC, société de droit américain fournissant une solution de paiement et de facturation en ligne intégrée à l’Application pour les paiements réalisés par les Utilisateurs. La société STRIPE a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant : https://stripe.com/fr/legal/dpa ;
La société GLADIA, société par actions simplifiée domiciliée au 6B rue du Bas Village 35510 Cesson-Sévigné (France), fournissant un service de transcription écrite de vos audios (Speech-to-text) VOUS permettant d’échanger avec les professionnels de santé de votre choix sur l’Application. La société GLADIA a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant :https://www.gladia.io/data-process-agreement ;
La société MISTRAL AI (LE CHAT), société par actions simplifiée, domiciliée au 15 rue des Halles, 75001 Paris (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 952 418 325, fournissant une solution d’intelligence artificielle utilisée dans le cadre des chatbots mis en place sur l’Application. La société MISTRAL AI a régularisé un accord de sous-traitance de données (« Data Processing Agreement ») avec ANSARA, lequel est accessible au lien suivant : https://legal.mistral.ai/terms/data-processing-addendum.

4.2.3. Hébergement de Vos Données de santé

Vos Données personnelles, et notamment Vos Données de santé, sont hébergées au sein de l'Espace économique européen.

Conformément à la Réglementation applicable et aux dispositions du Code de la santé publique, ANSARA PHARMACARE a recours, pour l'hébergement de Vos Données de santé, à des prestataires titulaires de la certification « Hébergeur de Données de Santé » (« HDS »), dans le périmètre des activités d'hébergement concernées.

La certification HDS repose sur le respect du référentiel de certification élaboré par l'Agence du Numérique en Santé et approuvé par le ministre chargé de la santé. Elle vise notamment à renforcer la protection, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des Données de santé hébergées.

À ce titre, ANSARA PHARMACARE a notamment recours aux prestataires certifiés HDS suivants :

La société OVH
La société RIX

4.3. Accès des Professionnels de santé à Vos Données personnelles

Certains Services de l’Application VOUS permettent de discuter avec les Professionnels de santé de votre choix et de leur transmettre ainsi Vos Données personnelles, en ce compris Vos Données de santé. VOUS choisissez ainsi les Données que VOUS transmettez à ces derniers, notamment en sélectionnant les informations qui peuvent leur être communiquées lors de la création d’une demande sur l’Application ou dans le cadre de Vos échanges avec ceux-ci.

Les professionnels de santé que VOUS consultez n’ont donc accès qu’aux seules Données que VOUS acceptez de leur transmettre, et n’ont pas accès à l’intégralité de votre profil sur l’Application.

Lorsque les professionnels de santé concernés recueillent Vos Données personnelles par le biais de l’Application, ils sont considérés comme Responsables des traitements qu’ils mettent en œuvre dans le cadre du traitement de votre demande et des actes qu’ils peuvent réaliser.

Pour toute demande relative au traitement de Vos Données personnelles par les professionnels de santé avec lesquels VOUS avez communiqué par le biais de l’Application, VOUS pouvez donc contacter directement ces derniers.

A ce titre, ANSARA PHARMACARE informe les professionnels de santé de leur obligation de traiter Vos Données conformément à la Réglementation applicable lorsque ces derniers accèdent à votre demande via l’Application.

Enfin, il est précisé que ANSARA PHARMACARE n’archive pas Vos conversations instantanées avec les professionnels de santé, celles-ci n’étant pas archivées au sein de votre espace ANSARA.

4.4. Transfert possible de Vos Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

Les catégories de Données personnelles visées aux articles 2 et 3 de la Politique sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment lorsque VOUS accédez à l’Application ou utilisez les Services dans un pays situé en dehors de l’EEE.

ANSARA PHARMACARE limite les hypothèses dans lesquelles Vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’EEE et sélectionne rigoureusement ses prestataires, notamment en s’assurant que ceux-ci ont mis en place les garanties appropriées permettant de transférer Vos Données en dehors de l’EEE conformément à la Réglementation applicable.

Vos Données personnelles peuvent notamment faire l’objet d’un transfert de Données en dehors de l’EEE dans les cas suivants :

Lorsque ANSARA PHARMACARE a recours aux services de la société CLOUDFLARE, lesquels permettent de sécuriser votre connexion à l’Application, notamment lorsque VOUS accédez aux Services depuis un pays situé en dehors de l’EEE. La société CLOUDFLARE n’a accès qu’aux Données relatives à votre connexion à l’Application. En cas de transfert de Vos Données personnelles vers un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, le transfert de Vos Données personnelles est encadré par des garanties appropriées, sous la forme de clauses contractuelles types régularisées avec la société CLOUDFLARE, lesquelles sont accessibles au lien suivant : https://www.cloudflare.com/trust-hub/gdpr/.
Lorsque ANSARA PHARMACARE a recours aux services de la société SENDINBLUE (BREVO), lesquels permettent l’envoi d’emails automatiques aux Utilisateurs de l’Application. La société SENDINBLUE n’a accès qu’à Vos coordonnées (identité, email) et au contenu des emails automatiques envoyés par ANSARA PHARMACARE. En cas de transfert de Vos Données personnelles vers un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, le transfert de Vos Données personnelles est encadré par des garanties appropriées, sous la forme de clauses contractuelles types régularisées avec la société SENDINBLUE, lesquelles sont accessibles au lien suivant : https://www.brevo.com/fr/legal/termsofuse/.
Lorsque ANSARA PHARMACARE a recours aux services de la société FUNCTIONAL SOFTWARE, Inc. (SENTRY), lesquels permettent d’assurer le suivi des éventuelles erreurs qui pourraient affecter l’Application. La société FUNCTIONAL SOFTWARE, Inc. (SENTRY), n’a accès qu’aux Données relatives aux incidents ou erreurs que VOUS rencontrez sur l’Application. En cas de transfert de Vos Données personnelles vers un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, le transfert de Vos Données personnelles est encadré par des garanties appropriées, sous la forme de clauses contractuelles types régularisées avec la société SENTRY, lesquelles sont accessibles au lien suivant : https://sentry.io/legal/dpa/.
Lorsque ANSARA PHARMACARE a recours aux services de la société STRIPE, lesquels permettent le paiement en ligne sur l’Application. La société STRIPE, n’a accès qu’aux informations VOUS permettant de conclure les transactions sur l’Application (informations bancaires et informations relatives à la transaction). En cas de transfert de Vos Données personnelles vers un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, le transfert de Vos Données personnelles est encadré par des garanties appropriées, sous la forme de clauses contractuelles types régularisées avec la société STRIPE, lesquelles sont accessibles au lien suivant : https://stripe.com/fr/legal/dta.
Lorsque ANSARA PHARMACARE a recours aux services de la société MISTRAL AI, lesquels permettent de mettre en œuvre les chatbots disponibles sur l’Application. En cas de transfert de Vos Données personnelles vers un pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, le transfert de Vos Données personnelles est encadré par des garanties appropriées, sous la forme de clauses contractuelles types régularisées avec la société MISTRAL AI, lesquelles sont accessibles au lien suivant : https://legal.mistral.ai/terms/data-processing-addendum.

ARTICLE 5 – QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

5.1. Liste de Vos droits

En fonction des bases légales retenues pour chacun des traitements de Données personnelles, les droits que VOUS êtes susceptibles d’exercer peuvent varier.

VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits que pouvez exercer en fonction de la base légale retenue pour chacun des traitements de Données personnelles (tableau source CNIL) :

	Droit d’accès	Droit de rectification	Droit à l’effacement	Droit à la limitation du traitement	Droit à la portabilité	Droit d’opposition
Consentement	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Retrait du consentement
Contrat	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Intérêt légitime	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui
Obligation légale	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Non
Intérêt public	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui
Intérêts vitaux	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non

Droit d’information sur le traitement de Vos Données personnelles

ANSARA PHARMACARE veille à VOUS fournir une information aisément accessible, claire, concise et compréhensible sur les conditions dans lesquelles Vos Données personnelles sont traitées.

Les informations relatives au Traitement de Vos Données personnelles VOUS sont communiquées au moment de leur collecte ou, lorsque Vos Données n'ont pas été collectées directement auprès de VOUS, dans les conditions prévues par la Réglementation applicable.

À ce titre, VOUS êtes notamment informé(e) :

De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;
De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles ;
Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à ANSARA PHARMACARE ;
Des destinataires de Vos Données personnelles ;
Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer ;
Des éventuels transferts de données vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen.

La Politique comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Règlementation applicable.

Droit d’accès

Le droit d’accès VOUS permet, d’obtenir auprès de tout responsable de traitement :

La confirmation que le responsable de traitement possède ou non des données VOUS concernant ainsi que les données sur lesquelles ANSARA PHARMACARE s’est fondée pour prendre une décision et leurs sources ;
La copie de ces données ;
Certaines informations relatives aux caractéristiques du traitement (finalités poursuivies, durées de conservation projetées, identité des destinataires ou catégories de destinataires, etc.).

Le droit d'accès porte sur les Données personnelles VOUS concernant traitées par ANSARA PHARMACARE, qu'elles aient été collectées directement auprès de VOUS ou indirectement auprès de tiers, notamment d'un Utilisateur ayant créé ou géré Votre profil sur l'Application.

Conformément à la Réglementation applicable, le droit d'obtenir une copie de Vos Données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui, notamment au secret des affaires, aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances.

Lorsque la communication de certaines informations est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d'un tiers, ANSARA PHARMACARE prend les mesures nécessaires afin de concilier Votre droit d'accès avec les droits et libertés de ce tiers et peut, à ce titre, notamment occulter les informations concernant ce dernier avant de VOUS communiquer une copie de Vos Données personnelles.

Droit de rectification

Le droit de rectification VOUS permet de :

Corriger des données inexactes ;
Compléter des données en lien avec la finalité du traitement.

Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement VOUS permet de demander l’effacement de Vos données si :

Elles ne sont plus nécessaires au regard de l’objectif poursuivi ;
Elles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
Elles doivent être effacées pour respecter obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
Le consentement constitue la base légale et est retiré ;
La personne concernée s'est opposée au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou lorsque les données sont traitées à des fins de prospection.

Ce droit peut être écarté dans un nombre de cas limités. En effet, il ne doit pas aller à l’encontre notamment :

de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
du respect d’une obligation légale ;
de l’utilisation des données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Droit d’opposition

Si le traitement est fondé sur la base légale de l’intérêt légitime, VOUS avez le droit de VOUS opposer aux traitements ultérieurs de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Le Responsable de traitement doit alors cesser de traiter ces données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données concernées ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Si le droit d’opposition peut, dans certains cas, entraîner la suppression de Vos données, celle-ci n’est ni automatique ni systématique.

Droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement complète l’exercice des autres droits : lorsque VOUS exercez votre droit d’opposition ou votre droit de rectification, le Responsable de traitement dispose d’un délai pour y répondre.

Durant ce délai, VOUS pouvez demander à ce que ANSARA PHARMACARE gèle les données concernées et qu’il ne les utilise pas pendant cette période.

Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité VOUS permet de demander :

La récupération de Vos données ;
Le transfert de Vos données vers un organisme de votre choix sous réserve de deux conditions :
les données font l’objet d’un traitement automatisé ;
le traitement est fondé sur la base légale du consentement de la personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat.

Droit au retrait de votre consentement

Si le traitement est fondé sur votre consentement, VOUS avez le droit de le retirer à tout moment.

Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL)

Si malgré les efforts de ANSARA PHARMACARE pour préserver la confidentialité de Vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que Vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

5.2 Modalités d’exercice de Vos droits

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande de votre part, sous réserve de justifier de votre identité par tout moyen.

Lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée, ANSARA PHARMACARE peut demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité.

L’exercice de l’ensemble de ces droits est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent exceptionnellement être demandés dans certains cas d’exercice du droit d’accès (par exemple en cas de demande d’une copie supplémentaire).

Pour exercer Vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter le Responsable de traitement (ANSARA PHARMACARE) de la manière suivante :

Par courriel : dpo@ansarapharmacare.com

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

ARTICLE 6 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

ANSARA PHARMACARE applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Par exemple :

La gestion de la sous-traitance des données et le recours à des Sous-traitants présentant des garanties de sécurité adaptées au risque et les certifications requises par la loi ou le règlement ;
La sécurisation et restriction d’accès à ses locaux ;
La traçabilité et la restriction des accès aux Données ;
La sécurisation de son système d’information.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, interprétation des autorités de contrôle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ANSARA PHARMACARE. En cas de modifications, celles-ci seront applicables dès la mise en ligne de la Politique mise à jour et dans les conditions prévues par la Réglementation applicable.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La Politique de confidentialité est soumise au droit français.